MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site est exploité par la Mission Locale  Drôme Provençale
association loi 1901 dont le siège social est situé :
2 Place Jacques Martin Deydier – 26110 Nyons
Tel : 04 75 26 17 03
Fax : 04 75 26 01 36
Mail: nyons@ml-dp.org

Directrice de publication
Véronique CROS co-présidente de la Mission Locale Drôme Provençale 

Rédactrice en Chef
Cathy BELAOUS Directrice de la Mission Locale Drôme Provençale 

Législation
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la mission locale. 

Hébergement
Ovh – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

Conception du site
Frank Degrémont Communication – 06 07 48 69 25
Création de site internet à Montélimar en Drôme et Ardèche

Mise à jour
La mise à jour du site est réalisée par le référent de la mission locale Drôme Provençale. 

Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais. 

Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l’administrateur du site par courriel ou par voie postale aux coordonnées qui figurent en haut de page. 

La Mission Locale Drôme Provençale décline toute responsabilité quant aux sites Internet qui possèdent un lien avec le sien. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les types de données personnelles collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Formulaire de contact :
Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés votre nom, adresse électronique, votre message, adresse IP et date de soumission du formulaire. 

Cookies :
Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Utilisation des données personnelles collectées

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• gestion de la relation avec vous ;
• envoi d’informations et de messages, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.

Durée de conservation de vos données 

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 années, sauf si : 

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Protection de vos données 

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la Mission Locale Drôme Provençale, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Mission Locale Drôme Provençale s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos droits sur vos données 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. 

Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après ). 

Ces différents droits sont à exercer directement auprès du DPO (Délégué à la protection des données) à l’adresse suivante :
l.salomon@ml-dp.org

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. 

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

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